Le cabinet Génie Foncier intervient dans plusieurs domaines du droit afin d’offrir à ses clients un accompagnement juridique complet et rigoureux. Grâce à une expertise multidisciplinaire, nous assistons les particuliers, les entreprises et les investisseurs dans leurs démarches juridiques, administratives et contentieuses.
1. Droit foncier et immobilier
Le cabinet Génie Foncier est particulièrement spécialisé en droit foncier et immobilier, domaine dans lequel il accompagne ses clients dans la sécurisation juridique de leurs biens et transactions.
Nos services comprennent notamment :
- L’immatriculation directe et indirecte des terrains
- Les procédures de prénotation judiciaire
- Le morcellement forcé des terrains
- Les procédures de sortie d’indivision
- L’inscription hypothécaire
- Les recours gracieux préalables en matière d’annulation de titre foncier
- Les recours contentieux devant les juridictions compétentes
- L’assistance juridique dans les transactions immobilières
Notre objectif est de garantir la sécurité juridique des droits fonciers et de prévenir les litiges liés à la propriété immobilière.
2. Droit des affaires (OHADA)
Le cabinet accompagne les entrepreneurs, investisseurs et sociétés dans la mise en place et la gestion juridique de leurs activités conformément au droit des affaires OHADA.
Nos interventions comprennent :
- La création et l’enregistrement des sociétés
- La rédaction des statuts
- La rédaction de tout acte corporatif
- L’assistance juridique dans la gestion et l’organisation des sociétés
- Le conseil juridique aux entreprises
3. Droit civil
Le cabinet intervient également dans les procédures relevant du droit civil et du droit de la famille, afin d’assister les particuliers dans la protection de leurs droits.
Nous intervenons notamment dans :
- Les procédures de divorce
- Les autorisations parentales
- L’inscription de l’hypothèque légale de la femme mariée
- La reconstitution d’actes d’état civil
- Les procédures civiles devant les juridictions compétentes
4. Contentieux pénal
Le cabinet assure la défense et la représentation de ses clients devant les juridictions pénales, notamment dans les affaires relatives aux infractions économiques et patrimoniales.
Nos domaines d’intervention incluent :
- Les affaires d’escroquerie et d’abus de confiance
- L’escroquerie foncière
- La filouterie de loyer
- L’assistance juridique et la représentation devant les juridictions pénales
5. Contentieux des assurances
Le cabinet assiste les victimes dans les procédures liées aux accidents de la circulation et aux litiges avec les compagnies d’assurance.
Nos services comprennent :
- L’accompagnement dans les recours en matière d’accidents de la route
- La défense des droits des victimes
- Les démarches auprès des compagnies d’assurance et des juridictions compétentes
6. Secrétariat juridique bilingue
Le cabinet met également à disposition un service de secrétariat juridique bilingue (français / anglais) destiné à assister les particuliers, les entreprises et les professionnels du droit.
Ce service comprend :
- La rédaction de tout type d’actes de procédure
- La rédaction de correspondances juridiques
- La préparation de dossiers juridiques et administratifs
Génie Foncier met son expertise et son expérience au service de ses clients afin de garantir un accompagnement juridique rigoureux, efficace et adapté à chaque situation.